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Entenial : la loi Pons.

 

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LOI PONS.

Acquérir un bien pour se loger ou pour le louer n’est pas un acte courant de la vie quotidienne : Il engage parfois toute une vie et représente bien souvent des années d’épargne. Entenial vous accompagne dans vos démarches grâce à nos conseils financiers, juridiques, fiscaux, et budgétaires clairs et précis.

Cas particulier, l'investissement locatif

Dans l'hypothèse d'un investissement locatif, des points supplémentaires sont à prendre en compte tels que l'état du marché locatif sur la région considérée. Il importe aussi de comprendre les principales règles fiscales des différents régimes (Besson, Malraux, Pons, Monuments Historiques...) et les enjeux de la création d'une Société Civile Immobilière.


La loi Pons.

Loi Pons.


Dispositif destiné à favoriser l'investissement des particuliers et des entreprises dans certains secteurs économiques des Départements et Territoires d'Outre-mer. Il comportait deux volets. Ainsi, les acquéreurs de logements neufs bénéficient d'une réduction d'impôt dans le secteur habitation principale. La réduction est majorée dans le secteur locatif intermédiaire (plafonnement des ressources et du montant des loyers). Ce dispositif s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2000. A compter du 1er janvier 2001, un nouveau dispositif dit "loi Paul" est en vigueur, il est semblable au précédent dans son esprit.


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